La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1268

  • 03 mai 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)
POUR 105
ABSTENTION 7
CONTRE 200

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan