VOTE n° 1268

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

REJETÉ
POUR 105
ABSTENTION 7
CONTRE 200

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mai 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Au total, 312 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mai 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 03 mai 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

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