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VOTE n° 1269

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

REJETÉ
POUR 99
ABSTENTION 2
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mai 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Au total, 278 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mai 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 03 mai 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

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