La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1269

  • 03 mai 2016
  • Motion de renvoi en commission
  • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)
POUR 99
ABSTENTION 2
CONTRE 177

Les votes des députés et des groupes

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