L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1284

  • 09 juin 2016
  • Amendement
  • Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
POUR 20
ABSTENTION 6
CONTRE 6

Les votes des députés et des groupes

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