LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1284
L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
20
ABSTENTION
6
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juin 2016 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024