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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1284

L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 20
ABSTENTION 6
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juin 2016 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

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Date 09 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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