LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1284
L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
20
ABSTENTION
6
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juin 2016 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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