LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1283
L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juin 2016 l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juin 2016 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) |
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POUR
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