L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1283

  • 09 juin 2016
  • Amendement
  • Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan