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VOTE n° 1283

L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juin 2016 l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 09 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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