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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1285

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 304
ABSTENTION 45
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 14 juin 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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