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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1322

L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 279
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juillet 2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Au total, 291 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence

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