LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1322

L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 279
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juillet 2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Au total, 291 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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