L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1322

  • 19 juillet 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
POUR 279
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Les votes des députés et des groupes

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