L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1324

  • 19 juillet 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
POUR 127
ABSTENTION 4
CONTRE 168

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