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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1324

L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

REJETÉ
POUR 127
ABSTENTION 4
CONTRE 168

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Au total, 299 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence

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