L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1343

  • 27 octobre 2016
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2017
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 11

Les votes des députés et des groupes

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