LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1343
L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
19
ABSTENTION
0
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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