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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 475

l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 12
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes