LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 475
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
55
ABSTENTION
12
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024