LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 475
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
55
ABSTENTION
12
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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