LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 476

L'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 avril 2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 8 avril 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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