LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 476

l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ

POUR 75

ABSTENTION 1

CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	56	0	4	20 %	0.900
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	1	0	0 %	0.500
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	11	0	0	0 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Yann Capet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Noël Carpentier	Radical, républicain, démocrate et progressiste	ABSTENTION	REBELLE
Carole Delga	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté