l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 476

  • 08 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 75
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan