LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 476
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025