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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 481

L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 250
ABSTENTION 278
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

Au total, 554 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 50 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 09 avril 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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