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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 6

L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2012 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 19 juillet 2012
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