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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 500

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

ADOPTÉ
POUR 274
ABSTENTION 20
CONTRE 244

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

Au total, 538 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 avril 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 17 avril 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

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