L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 500

  • 17 avril 2013
  • Projet ou proposition de loi organique
  • Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
POUR 274
ABSTENTION 20
CONTRE 244

Les votes des députés et des groupes

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