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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 788

L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 7
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mai 2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 14 mai 2014
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