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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 788

L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 7
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mai 2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 14 mai 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes