LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 789

L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2014 l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
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Date 19 mai 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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