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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 790

L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 314
ABSTENTION 50
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 20 mai 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

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