LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 830
L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juin 2014 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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