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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 831

L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

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