L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 831

  • 16 juin 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 24

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