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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 834

L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

ADOPTÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2014 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes