LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 834
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2014 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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