La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 867

  • 02 juillet 2014
  • La motio
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 27
ABSTENTION 0
CONTRE 102

Les votes des députés et des groupes

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