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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 867

La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 0
CONTRE 102

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2014
Type de vote La motio
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 02 juillet 2014
Type de vote La motio
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