Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 881

Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus