Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.