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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 881

Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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