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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 883

Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes