Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 883

  • 17 juillet 2014
  • Sous-amendement
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 58

Les votes des députés et des groupes

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