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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 884

Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 2
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 17 juillet 2014
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