LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1005
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juillet 2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024