L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2018 l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 205 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous proposons de fixer un seuil plancher du nombre de parlementaires afin d’assurer la représentativité de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce seuil serait fixé à 577 pour l’Assemblée nationale.
En effet, avec la baisse de 30 % du nombre de parlementaires prévue par le gouvernement, la République passerait de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs, ce qui aurait un impact substantiel sur la représentativité de notre Parlement.
Ainsi, la comparaison avec les autres pays européens peut nourrir le débat sur le bon niveau de représentation nationale, notamment la comparaison du nombre de parlementaires rapporté à la population du pays. Et en effet, après la réforme, la France se retrouvera parmi les moins bien classés en Europe, c’est-à-dire qu’un parlementaire représentera en moyenne beaucoup d’habitants. Actuellement, un parlementaire français représente en moyenne 72.634 habitants, en se basant sur l’estimation de l’Insee de la population en 2018. Ce qui place le pays au quatrième rang au sein de l’Union européenne. Après la réforme, la moyenne par parlementaire passerait à 103.683 habitants. La France serait alors le deuxième pays au classement, derrière l’Allemagne qui compte un parlementaire pour 116.598 habitants, d’après les chiffres du Monde. Suivent ensuite les Pays-Bas, avec 75.637 habitants représentés par parlementaire, l’Espagne, avec 75.396 habitants par parlementaire, la Pologne avec 67.764 habitants par parlementaire, puis l’Italie avec 64.128 habitants représentés par parlementaire.
Si l’on ne tient compte que du nombre de députés, seule la Russie de Vladimir Poutine ferait moins bien que la France.
Il apparaît donc nécessaire que la deuxième puissance de l’Union européenne donne l’exemple en termes de représentativité des instances parlementaires dans la mesure où l’insuffisance démocratique est l’objet de critiques récurrentes à l’égard de la République française par ses habitants d’une part et de l’Union européenne par les peuples d’Europe d’autre part. Nous proposons donc le seuil de 577 actuel comme seuil minimal.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale