LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1160
L'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
4
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 septembre 2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Cariou
Meuse (55)
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024