LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1161
L'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
4
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 septembre 2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Cariou
Meuse (55)
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025