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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1159

L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 1
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 septembre 2018 l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 septembre 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la fraude

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 18 septembre 2018
Type de vote Article
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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