LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1216
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
4
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Carles Grelier
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024