LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1217
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
70
ABSTENTION
0
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 octobre 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Inclusion des élèves en situation de handicap |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Aurélien Pradié
Lot (46)Les votes des députés et des groupes
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