La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 octobre 2018 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Inclusion des élèves en situation de handicap |
La position des groupes
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