LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1215
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Émilie Cariou
Meuse (55)
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024