La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 octobre 2017 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Compétitivité de l'agriculture française |
La position des groupes
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
