LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 144

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 octobre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 12 octobre 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

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