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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1433

L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 11
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2018 l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise

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Date 20 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le rapport annexé au projet de loi fixe un objectif de création de 7 000 places de prison supplémentaires d’ici fin 2022.

Compte tenu de l’insuffisance de notre capacité carcérale , le présent amendement prévoit la création de 20 000 places de prisons.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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