L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2018 l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Malgré la promesse du Président Emmanuel Macron de construire 15.000 places de prison supplémentaires en cinq ans, le rapport fait clairement état d’un chiffre diminué par deux.
La création de 15.000 places de prison est la condition indispensable pour que les peines de prison prononcées soient effectivement exécutées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale