Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 novembre 2018 le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 novembre 2018 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
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L'auteur de l'amendement
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