LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1559
L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
11
CONTRE
67
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2018 l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024