LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1642
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
REJETÉ
POUR
59
ABSTENTION
0
CONTRE
114
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
Au total, 173 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alice Thourot
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024