L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

Le présent amendement permet de concilier les objectifs de protection des manifestations poursuivis par les sénateurs avec les exigences exprimées par la commission des Lois en matière de garantie des droits fondamentaux.

Il prévoit que le préfet peut interdire, si les circonstances font craindre des troubles d’une particulière gravité à l’ordre public, pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu’à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme. La violation de cette interdiction est un délit puni de six mois d’emprisonnement, de 7 500 euros d’amende et de la confiscation de l’arme en question.

Par ailleurs, à fin de rechercher les armes susceptibles d’être introduites dans la manifestation (ce qui est déjà un délit réprimé d’un emprisonnement de trois ans, le procureur de la République peut ordonner des palpations de sécurité, des inspections de bagage et des fouilles de véhicule sur les lieux de la manifestation et à ses abords immédiats.