LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1726
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
38
ABSTENTION
1
CONTRE
89
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 mars 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Roland Lescure
Français établis hors de France (099)
Denis Sommer
Doubs (25)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026