L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mars 2019 l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Delphine Bagarry
Alpes-de-Haute-Provence (04)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement donne la possibilité, en fonction des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, aux hôpitaux de proximité d’exercer une activité en soins palliatifs.
Les soins palliatifs visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Au regard de ces spécificités, la proximité avec la cellule familiale doit-être, au mieux, préservée. Il en est de même pour le cadre dans lequel ces soins doivent-être effectués.
Tel est l’objet de cet amendement qui vise à faire en sorte que ces soins s’effectuent dans un espace de proximité, périmètre le plus adapté à ces situations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale