L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mars 2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
