LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1822
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
20
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mars 2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Martine Leguille-Balloy
Vendée (85)Les votes des députés et des groupes
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06 nov. 2024