LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1823
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mars 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024