LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1824
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
90
ABSTENTION
1
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
Au total, 145 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 avril 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Rétablissement du pouvoir d'achat des Français |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christian Jacob
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024