LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1857
L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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