LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1857
L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mai 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Patrick Mignola
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
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