LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1859
L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
3
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 mai 2019 l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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