LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1919
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mai 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Denis Masséglia
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
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06 nov. 2024