LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1920

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mai 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2019

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

Infos

Date 23 mai 2019

Les votes des députés et des groupes

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