LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 199
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
9
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 octobre 2017 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 octobre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024