LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2015
L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
14
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 174 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Fannette Charvier
Doubs (25)
Anne-Christine Lang
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024