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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2015

L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 112
ABSTENTION 14
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

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Date 02 juillet 2019
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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